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association à but lucratif

См. также в других словарях:

  • Association Sans But Lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …   Wikipédia en Français

  • Association a but lucratif — Association à but lucratif Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l… …   Wikipédia en Français

  • Association À But Lucratif — Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l association ne peut pas distribuer… …   Wikipédia en Français

  • Association sans but lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …   Wikipédia en Français

  • Association à but lucratif — Le but non lucratif d une association loi de 1901 signifie que l association ne peut pas distribuer les bénéfices aux membres de l association, cela ne lui interdit pas d en réaliser. Le but lucratif de l association est donc constaté au vu des… …   Wikipédia en Français

  • Association sans but lucratif — Die Association sans but lucratif (asbl, dt.: Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht (Belgien) oder Verein ohne Gewinnzweck (Luxemburg), kurz VoG) ist eine Rechtsform des gemeinnützigen Vereins in Belgien, in Luxemburg und der Demokratischen… …   Deutsch Wikipedia

  • Association a but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …   Wikipédia en Français

  • Association À But Non Lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur enrichissement personnel ; c est… …   Wikipédia en Français

  • Association à but non lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association à but non lucratif est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur enrichissement… …   Wikipédia en Français

  • Organisme sans but lucratif — Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices… …   Wikipédia en Français

  • Organismes sans but lucratif — Organisme sans but lucratif Un organisme à but non lucratif (OBNL), ou au Québec un organisme sans but lucratif (OSBL), est au Canada un regroupement de personnes œuvrant généralement dans une association constituée en corporation, dont le… …   Wikipédia en Français

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